Déclaration d’accessibilité

L’agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Aidants Connect.

État de conformité

Aidants Connect est non conforme avec le RGAA 4.1. Non conforme veut dire que moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés, ou que le site n’a pas été audité.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe le 13 août 2020 révèle que 38 % des critères sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 mars 2021.

Technologies utilisées

L’accessibilité d’Aidants Connect s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent d’Aidants Connect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact@aidantsconnect.beta.gouv.fr
• Adresse : 20 rue de Ségur, 75007 Paris

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 15 mars 2021 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv .